DU CROISSANT
Active0125Z · Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 035 876, DU CROISSANT est une SAS créée le 11 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B Donnant, 29630 Saint-Jean-du-Doigt. DU CROISSANT relève du secteur culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (code NAF 0125Z). La direction est assurée par Jean MASSON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DU CROISSANT
INSEE- Dénomination
- DU CROISSANT
- SIREN
- 106 035 876
- SIRET (siège)
- 106 035 876 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20106035876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 035 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0125Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Date de création
- 11 juin 2026
- Siège social
- 11 B Donnant, 29630, Saint-Jean-du-Doigt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU CROISSANT
Production agricole, Location immobilière, Activité de stockage, Production d'électricité
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Finances de DU CROISSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de DU CROISSANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29630 Saint-Jean-du-DoigtSiègeActif
106 035 876 00015 · ouvert le 04 juin 2026 · NAF 0125Z
Documents juridiques de DU CROISSANT
INPIConformité de DU CROISSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CROISSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CROISSANT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 20/11397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 février 2025 · N° 23/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2013 · N° 09/09668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CROISSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU CROISSANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-09 · Début d'activité : 2026-06-04
- création
Date d'effet : 11 juin 2026
Questions fréquentes sur DU CROISSANT
Quel est le numéro SIREN de DU CROISSANT ?
Le numéro SIREN de DU CROISSANT est 106 035 876. Le SIRET de son siège social est 106 035 876 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20106035876.
Qui dirige DU CROISSANT ?
DU CROISSANT est dirigée par Jean MASSON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU CROISSANT ?
Le siège social de DU CROISSANT est situé 11 B Donnant, 29630 Saint-Jean-du-Doigt.
DU CROISSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CROISSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CROISSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CROISSANT.
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