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DU DAVAL

Active
Siren805 151 677SCI88250 LA BRESSECréée le 14 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DU DAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 151 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Tra du Daval, 88250 La Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLORENT MOUGEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU DAVAL

Dénomination
DU DAVAL
SIREN
805 151 677
SIRET (siège)
805 151 677 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37805151677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 151 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2014
Siège social
12 TRA DU DAVAL, 88250, LA BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU DAVAL

Acquisition d'un immeuble sis 12 Traverse du Daval à 88250 Bresse (cadastré Section AK numéros 191, 381 et 382), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de DU DAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU DAVAL

FM

FLORENT MOUGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2014) · 12 ans

HM

HENRI MOUGEL

Autre

Depuis la création (14 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de DU DAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88250 LA BRESSESiègeActif

    805 151 677 00012 · ouvert le 25 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU DAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DU DAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU DAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU DAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU DAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU DAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU DAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU DAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-14 · Début d'activité : 2014-09-25

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2014

Questions fréquentes sur DU DAVAL

Quel est le numéro SIREN de DU DAVAL ?

Le numéro SIREN de DU DAVAL est 805 151 677. Le SIRET de son siège social est 805 151 677 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37805151677.

Qui dirige DU DAVAL ?

DU DAVAL est dirigée par FLORENT MOUGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU DAVAL ?

Le siège social de DU DAVAL est situé 12 Tra du Daval, 88250 La Bresse.

DU DAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU DAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU DAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU DAVAL.

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