DU DELTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
DU DELTA est une SCI immatriculée le 1er février 1990 sous le numéro SIREN 353 580 640. Le siège social de l'entreprise se trouve zi de l Aspre, 30150 Roquemaure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER LE REVEREND, gérant.
Fiche d'identité de DU DELTA
INSEE- Dénomination
- DU DELTA
- SIREN
- 353 580 640
- SIRET (siège)
- 353 580 640 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR81353580640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 580 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 1990
- Siège social
- ZI DE L ASPRE, 30150, ROQUEMAURE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DU DELTA
L'ACHAT ET LA MISE EN LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT S'Y RAPPOR TANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
Finances de DU DELTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU DELTA
INSEEÉtablissements de DU DELTA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30150 ROQUEMAURESiègeActif
353 580 640 00038 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B
- 30131 PUJAUTFermé
353 580 640 00012 · ouvert le 24 janvier 1990 · NAF 702C
- 30131 PUJAUTFermé
353 580 640 00020 · ouvert le 14 juin 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de DU DELTA
INPIComptes annuels de DU DELTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU DELTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU DELTA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/10235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/05686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 27 mars 2026 · N° 20/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/06374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 20/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/03392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/13052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/13052
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01252
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/02023
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/12941
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00953
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/03748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/03748
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 22 février 2024 · N° 23/07038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 février 2024 · N° 23/08059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 février 2024 · N° 21/18694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 20/05112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/13352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 février 2023 · N° 19/03290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 janvier 2023 · N° 19/07314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/04473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-22.054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 décembre 2019 · N° 18/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-10.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-23.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 15-10.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU DELTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1990
Questions fréquentes sur DU DELTA
Quel est le numéro SIREN de DU DELTA ?
Le numéro SIREN de DU DELTA est 353 580 640. Le SIRET de son siège social est 353 580 640 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81353580640.
Qui dirige DU DELTA ?
DU DELTA est dirigée par OLIVIER LE REVEREND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU DELTA ?
Le siège social de DU DELTA est situé zi de l Aspre, 30150 Roquemaure.
DU DELTA est-elle toujours en activité ?
Oui, DU DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU DELTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU DELTA.
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