DU DOLMEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU DOLMEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 026 484. Son siège social est situé Cosquer Chez Mr Buors Goulven, 29890 Goulven. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. FREDERIC BUORS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU DOLMEN
INSEE- Dénomination
- DU DOLMEN
- SIREN
- 414 026 484
- SIRET (siège)
- 414 026 484 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90414026484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 026 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 17 octobre 1997
- Siège social
- COSQUER CHEZ MR BUORS GOULVEN, 29890, GOULVEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU DOLMEN
Exploitation agricole ainsi que toutes Actvites connexes et similaires.
Finances de DU DOLMEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU DOLMEN
INSEEÉtablissements de DU DOLMEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29890 GOULVENSiègeActif
414 026 484 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DU DOLMEN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU DOLMEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU DOLMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU DOLMEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU DOLMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU DOLMEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-21.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 avril 2003 · N° 99-14.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-14.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU DOLMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU DOLMEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-10-17 · Début d'activité : 1997-07-01
- création
Date d'effet : 17 octobre 1997
Questions fréquentes sur DU DOLMEN
Quel est le numéro SIREN de DU DOLMEN ?
Le numéro SIREN de DU DOLMEN est 414 026 484. Le SIRET de son siège social est 414 026 484 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90414026484.
Qui dirige DU DOLMEN ?
DU DOLMEN est dirigée par FREDERIC BUORS, gérant.
Où se situe le siège social de DU DOLMEN ?
Le siège social de DU DOLMEN est situé Cosquer Chez Mr Buors Goulven, 29890 Goulven.
DU DOLMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DU DOLMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU DOLMEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU DOLMEN.