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DU DOMAL

Active
Siren102 483 104SAS48500 La CanourgueCréée le 18 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DU DOMAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 483 104. Son siège social est situé 23 RTE du Domal Le Domal, 48500 La Canourgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par STEPHANE FAGES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DU DOMAL

Dénomination
DU DOMAL
SIREN
102 483 104
SIRET (siège)
102 483 104 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64102483104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 483 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
18 mars 2026
Siège social
23 RTE du Domal Le Domal, 48500, La Canourgue
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU DOMAL

La production, l'exploitation et la commercialisation d'électricité issue de toutes énergies renouvelables, Hébergement de courte durée Travaux agricoles

Finances de DU DOMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU DOMAL

SF

STEPHANE FAGES

Président de SAS

Depuis la création (18 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de DU DOMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48500 La CanourgueSiègeActif

    102 483 104 00018 · ouvert le 25 février 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DU DOMAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 13 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DU DOMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU DOMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU DOMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU DOMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU DOMAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU DOMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU DOMAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-18 · Début d'activité : 2026-02-25

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2026

Questions fréquentes sur DU DOMAL

Quel est le numéro SIREN de DU DOMAL ?

Le numéro SIREN de DU DOMAL est 102 483 104. Le SIRET de son siège social est 102 483 104 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64102483104.

Qui dirige DU DOMAL ?

DU DOMAL est dirigée par STEPHANE FAGES, président de sas.

Où se situe le siège social de DU DOMAL ?

Le siège social de DU DOMAL est situé 23 RTE du Domal Le Domal, 48500 La Canourgue.

DU DOMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU DOMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU DOMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU DOMAL.

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