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DU DOMISA

Active
Siren792 016 990SNC22400 LAMBALLE-ARMORCréée le 28 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 016 990, DU DOMISA est une SNC créée le 28 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE DU BOURG HUREL Lamballe, 22400 Lamballe-Armor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE GUINARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de DU DOMISA

Dénomination
DU DOMISA
SIREN
792 016 990
SIRET (siège)
792 016 990 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92792016990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 016 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
28 mars 2013
Siège social
1 RUE DU BOURG HUREL Lamballe, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU DOMISA

L'exploitation d'un fonds de commerce de débit de boisson, situé à LAMBALLE rue du Bourg Hurel auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou

Finances de DU DOMISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU DOMISA

DG

DOMINIQUE GUINARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

IL

ISABELLE LAZE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

Établissements de DU DOMISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif

    792 016 990 00014 · ouvert le 19 avril 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DU DOMISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de DU DOMISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU DOMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU DOMISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU DOMISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU DOMISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU DOMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU DOMISA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Début d'activité : 2013-04-19

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-03-28

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2013

Aides publiques de DU DOMISA

1 aide de minimis octroyée à DU DOMISA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,6 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 19 février 2026

    1,6 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 29 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DU DOMISA

Quel est le numéro SIREN de DU DOMISA ?

Le numéro SIREN de DU DOMISA est 792 016 990. Le SIRET de son siège social est 792 016 990 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92792016990.

Qui dirige DU DOMISA ?

DU DOMISA est dirigée par DOMINIQUE GUINARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU DOMISA ?

Le siège social de DU DOMISA est situé 1 RUE DU BOURG HUREL Lamballe, 22400 Lamballe-Armor.

DU DOMISA est-elle toujours en activité ?

Oui, DU DOMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU DOMISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU DOMISA.

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