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DU DOUBS

Active
Siren501 291 900Société civile21000 DIJONCréée le 06 décembre 2007
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU DOUBS est une société civile immatriculée le 6 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 291 900. Elle est domiciliée 16 bd Docteur Jean Veillet, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. HERVE HUOT MARCHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU DOUBS

Dénomination
DU DOUBS
SIREN
501 291 900
SIRET (siège)
501 291 900 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31501291900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 291 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 décembre 2007
Siège social
16 BD DOCTEUR JEAN VEILLET, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU DOUBS

Gestion administrative, acquisition, construction, vente de biens immobiliers et obtention de tous prêts.

Finances de DU DOUBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU DOUBS

HH

HERVE HUOT MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2022

B

BVM PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2022

L

LES PIASTRES

Associé indéfiniment responsable

B

B.V.M.

Associé indéfiniment responsable

B

BVM PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU DOUBS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    501 291 900 00014 · ouvert le 29 novembre 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de DU DOUBS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DU DOUBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU DOUBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU DOUBS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU DOUBS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mai 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2022 · publié le 17 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU DOUBS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU DOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU DOUBS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUOT MARCHAND Hervé Francois ; Associé indéfiniment responsable : BVM PROMOTION

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-06 · Début d'activité : 2007-11-29

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2007

Questions fréquentes sur DU DOUBS

Quel est le numéro SIREN de DU DOUBS ?

Le numéro SIREN de DU DOUBS est 501 291 900. Le SIRET de son siège social est 501 291 900 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31501291900.

Qui dirige DU DOUBS ?

DU DOUBS est dirigée par HERVE HUOT MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU DOUBS ?

Le siège social de DU DOUBS est situé 16 bd Docteur Jean Veillet, 21000 Dijon.

DU DOUBS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU DOUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU DOUBS est-elle en procédure collective ?

Oui. DU DOUBS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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