Checkers

DU FAUBOURG

Active
Siren523 794 477SNC67270 MINVERSHEIMCréée le 05 août 2010

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
5,0 k€

DU FAUBOURG est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2010, identifiée par le SIREN 523 794 477. Elle est domiciliée 3 rue du faubourg, 67270 Minversheim. DU FAUBOURG relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par SC LOGEMENT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de DU FAUBOURG

Dénomination
DU FAUBOURG
SIREN
523 794 477
SIRET (siège)
523 794 477 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30523794477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 794 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
05 août 2010
Siège social
3 RUE DU FAUBOURG, 67270, MINVERSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU FAUBOURG

Production et vente de courant électrique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU FAUBOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU FAUBOURG

S

SC LOGEMENT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2023

E

ETA SUSS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2023

Anciens dirigeants (1)

Z

ZAEPFEL

gérant · de août 2010 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU FAUBOURG

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 67270 MINVERSHEIMSiègeActif

    523 794 477 00019 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 3511Z

  • 67270 MINVERSHEIMActif

    523 794 477 00027 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DU FAUBOURG

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 30 août 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Conformité de DU FAUBOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU FAUBOURG

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable, Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SC LOGEMENT ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ETA SUSS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de strasbourg

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant : SUSS (Valentin)

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-15

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2010

Questions fréquentes sur DU FAUBOURG

Quel est le numéro SIREN de DU FAUBOURG ?

Le numéro SIREN de DU FAUBOURG est 523 794 477. Le SIRET de son siège social est 523 794 477 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30523794477.

Qui dirige DU FAUBOURG ?

DU FAUBOURG est dirigée par SC LOGEMENT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU FAUBOURG ?

Le siège social de DU FAUBOURG est situé 3 rue du faubourg, 67270 Minversheim.

DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU FAUBOURG.