DU FAUBOURG
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 5,0 k€
DU FAUBOURG est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2010, identifiée par le SIREN 523 794 477. Elle est domiciliée 3 rue du faubourg, 67270 Minversheim. DU FAUBOURG relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par SC LOGEMENT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de DU FAUBOURG
INSEE- Dénomination
- DU FAUBOURG
- SIREN
- 523 794 477
- SIRET (siège)
- 523 794 477 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30523794477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 794 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 05 août 2010
- Siège social
- 3 RUE DU FAUBOURG, 67270, MINVERSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU FAUBOURG
Production et vente de courant électrique
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Finances de DU FAUBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU FAUBOURG
INSEEBODACCSC LOGEMENT
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2023
ETA SUSS
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2023
Anciens dirigeants (1)
ZAEPFEL
gérant · de août 2010 à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU FAUBOURG
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 67270 MINVERSHEIMSiègeActif
523 794 477 00019 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 3511Z
- 67270 MINVERSHEIMActif
523 794 477 00027 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DU FAUBOURG
INPIConformité de DU FAUBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU FAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU FAUBOURG
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable, Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SC LOGEMENT ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : ETA SUSS
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant : SUSS (Valentin)
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-15
- création
Date d'effet : 05 août 2010
Questions fréquentes sur DU FAUBOURG
Quel est le numéro SIREN de DU FAUBOURG ?
Le numéro SIREN de DU FAUBOURG est 523 794 477. Le SIRET de son siège social est 523 794 477 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30523794477.
Qui dirige DU FAUBOURG ?
DU FAUBOURG est dirigée par SC LOGEMENT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU FAUBOURG ?
Le siège social de DU FAUBOURG est situé 3 rue du faubourg, 67270 Minversheim.
DU FAUBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, DU FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU FAUBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU FAUBOURG.
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