DU FER A CHEVAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
DU FER A CHEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 735 766. Son siège social est situé 275 rue du Fer A Cheval, 34070 Montpellier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC ETCHEVERRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU FER A CHEVAL
INSEE- Dénomination
- DU FER A CHEVAL
- SIREN
- 534 735 766
- SIRET (siège)
- 534 735 766 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67534735766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 735 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 septembre 2011
- Siège social
- 275 RUE DU FER A CHEVAL, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU FER A CHEVAL
Propriété administration et exploitation par bail location des immeubles apportés à la société.
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Finances de DU FER A CHEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU FER A CHEVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de DU FER A CHEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
534 735 766 00014 · ouvert le 08 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU FER A CHEVAL
INPIConformité de DU FER A CHEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/05454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU FER A CHEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-30 · Début d'activité : 2011-09-08
- création
Date d'effet : 30 septembre 2011
Questions fréquentes sur DU FER A CHEVAL
Quel est le numéro SIREN de DU FER A CHEVAL ?
Le numéro SIREN de DU FER A CHEVAL est 534 735 766. Le SIRET de son siège social est 534 735 766 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67534735766.
Qui dirige DU FER A CHEVAL ?
DU FER A CHEVAL est dirigée par FREDERIC ETCHEVERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU FER A CHEVAL ?
Le siège social de DU FER A CHEVAL est situé 275 rue du Fer A Cheval, 34070 Montpellier.
DU FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU FER A CHEVAL.
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