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DU FOREZ

Active
Siren392 070 348SARL42110 FeursCréée le 18 août 1993
Plan de redressement arrêté en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 070 348, DU FOREZ est une SARL créée le 18 août 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 Rue du marché, 42110 Feurs. Son activité principale relève du code NAF 553A. STEPHANE CLUTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU FOREZ

Dénomination
DU FOREZ
SIREN
392 070 348
SIRET (siège)
392 070 348 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17392070348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 070 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
553A
Date de création
18 août 1993
Siège social
7 RUE 7 Rue du marché , 42110, Feurs
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU FOREZ

(voir statuts) acquisition exploitation de tous hôtels, restaurants, bars, brasseries, service traiteur, fabrication de plats cuisinés.

Finances de DU FOREZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU FOREZ

SC

STEPHANE CLUTIER

Gérant

Depuis la création (18 août 1993) · 33 ans

Établissements de DU FOREZ

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42110 FeursSiègeFermé

    392 070 348 00017 · ouvert le 08 août 1993 · NAF 553A

  • 42110 FEURSFermé

    392 070 348 00025 · ouvert le 12 mai 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de DU FOREZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de DU FOREZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU FOREZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU FOREZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU FOREZ.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 02 avril 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 06 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

jugement prononçant la clôture du plan de redressement judiciaire

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU FOREZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU FOREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU FOREZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 avril 2008 · jugement prononçant la clôture du plan de redressement judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1993

Questions fréquentes sur DU FOREZ

Quel est le numéro SIREN de DU FOREZ ?

Le numéro SIREN de DU FOREZ est 392 070 348. Le SIRET de son siège social est 392 070 348 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17392070348.

Qui dirige DU FOREZ ?

DU FOREZ est dirigée par STEPHANE CLUTIER, gérant.

Où se situe le siège social de DU FOREZ ?

Le siège social de DU FOREZ est situé 7 RUE 7 Rue du marché, 42110 Feurs.

DU FOREZ est-elle toujours en activité ?

Oui, DU FOREZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU FOREZ est-elle en procédure collective ?

DU FOREZ a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 2 avril 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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