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DU FORT

Active
Siren452 650 765SCI31180 CASTELMAUROUCréée le 19 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 650 765, DU FORT est une SCI créée le 19 mars 2004. Son siège social est situé 6 Che de Rebel, 31180 Castelmaurou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE BUSATTO, gérant.

Fiche d'identité de DU FORT

Dénomination
DU FORT
SIREN
452 650 765
SIRET (siège)
452 650 765 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31452650765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 650 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2004
Siège social
6 CHE DE REBEL, 31180, CASTELMAUROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU FORT

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de DU FORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU FORT

D

DOMAINE DE PREISSAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2004) · 22 ans

CB

CLAUDINE BUSATTO

Gérant

Depuis la création (19 mars 2004) · 22 ans

CG

CHRISTOPHE GASPARINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2004) · 22 ans

Établissements de DU FORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 CASTELMAUROUSiègeActif

    452 650 765 00012 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU FORT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DU FORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU FORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU FORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU FORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/01016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00004

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00941

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/14210

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02306

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00079

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00706

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00471

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00413

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00258

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 13 février 2026 · N° 25/00399

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00312

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01061

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00343

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00324

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00325

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00323

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00356

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU FORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2004

Questions fréquentes sur DU FORT

Quel est le numéro SIREN de DU FORT ?

Le numéro SIREN de DU FORT est 452 650 765. Le SIRET de son siège social est 452 650 765 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31452650765.

Qui dirige DU FORT ?

DU FORT est dirigée par CLAUDINE BUSATTO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU FORT ?

Le siège social de DU FORT est situé 6 Che de Rebel, 31180 Castelmaurou.

DU FORT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU FORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU FORT.

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