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DU FORT CHAVEE

Active
Siren803 130 459SCI57140 NORROY-LE-VENEURCréée le 25 juin 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 130 459, DU FORT CHAVEE est une SCI créée le 25 juin 2014. Elle est domiciliée 8 rue de la Chavee, 57140 Norroy-le-Veneur. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL MOUTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU FORT CHAVEE

Dénomination
DU FORT CHAVEE
SIREN
803 130 459
SIRET (siège)
803 130 459 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47803130459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 130 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juin 2014
Siège social
8 RUE DE LA CHAVEE, 57140, NORROY-LE-VENEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU FORT CHAVEE

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

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Finances de DU FORT CHAVEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU FORT CHAVEE

LH

LAURENCE HERZOG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2014) · 12 ans

RM

ROMAIN MOUTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2014) · 12 ans

JM

JEAN-PAUL MOUTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2014) · 12 ans

Établissements de DU FORT CHAVEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57140 NORROY-LE-VENEURSiègeActif

    803 130 459 00016 · ouvert le 17 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU FORT CHAVEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Conformité de DU FORT CHAVEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU FORT CHAVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU FORT CHAVEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU FORT CHAVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU FORT CHAVEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-17

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2014

Questions fréquentes sur DU FORT CHAVEE

Quel est le numéro SIREN de DU FORT CHAVEE ?

Le numéro SIREN de DU FORT CHAVEE est 803 130 459. Le SIRET de son siège social est 803 130 459 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47803130459.

Qui dirige DU FORT CHAVEE ?

DU FORT CHAVEE est dirigée par JEAN-PAUL MOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU FORT CHAVEE ?

Le siège social de DU FORT CHAVEE est situé 8 rue de la Chavee, 57140 Norroy-le-Veneur.

DU FORT CHAVEE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU FORT CHAVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU FORT CHAVEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU FORT CHAVEE.