DU FOSSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DU FOSSE est une SCI immatriculée le 3 août 2022 sous le numéro SIREN 918 079 526. Elle est domiciliée 3 RUE du Fossé, 67140 Zellwiller. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENZO D'ADAMO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU FOSSE
INSEE- Dénomination
- DU FOSSE
- SIREN
- 918 079 526
- SIRET (siège)
- 918 079 526 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR26918079526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 079 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 2022
- Siège social
- 3 RUE du Fossé, 67140, Zellwiller
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DU FOSSE
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes couvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, la mise à disposition au profit d'un associé ou d'un membre de sa famille.
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Finances de DU FOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU FOSSE
INSEEÉtablissements de DU FOSSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67140 ZellwillerSiègeActif
918 079 526 00037 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 6820B
- 55700 MOULINS SAINT HUBERTFermé
918 079 526 00011 · ouvert le 26 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU FOSSE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DU FOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU FOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DU FOSSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU FOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU FOSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculée le 2025-07-23 · Début d'activité : 2024-11-14
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-26
- création
Date d'effet : 03 août 2022
Questions fréquentes sur DU FOSSE
Quel est le numéro SIREN de DU FOSSE ?
Le numéro SIREN de DU FOSSE est 918 079 526. Le SIRET de son siège social est 918 079 526 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26918079526.
Qui dirige DU FOSSE ?
DU FOSSE est dirigée par VINCENZO D'ADAMO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU FOSSE ?
Le siège social de DU FOSSE est situé 3 RUE du Fossé, 67140 Zellwiller.
DU FOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU FOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU FOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU FOSSE.
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