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DU FOSSE

Active
Siren918 079 526SCI67140 ZellwillerCréée le 03 août 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

DU FOSSE est une SCI immatriculée le 3 août 2022 sous le numéro SIREN 918 079 526. Elle est domiciliée 3 RUE du Fossé, 67140 Zellwiller. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENZO D'ADAMO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU FOSSE

Dénomination
DU FOSSE
SIREN
918 079 526
SIRET (siège)
918 079 526 00037
N° TVA intracommunautaire
FR26918079526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 079 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 août 2022
Siège social
3 RUE du Fossé, 67140, Zellwiller
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DU FOSSE

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes couvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, la mise à disposition au profit d'un associé ou d'un membre de sa famille.

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Finances de DU FOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU FOSSE

VD

VINCENZO D'ADAMO

Autre

Depuis la création (03 août 2022) · 4 ans

FR

FABRINE REMACLY

Autre

Depuis la création (03 août 2022) · 4 ans

Établissements de DU FOSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67140 ZellwillerSiègeActif

    918 079 526 00037 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 6820B

  • 55700 MOULINS SAINT HUBERTFermé

    918 079 526 00011 · ouvert le 26 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU FOSSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de DU FOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU FOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DU FOSSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00268

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU FOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU FOSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculée le 2025-07-23 · Début d'activité : 2024-11-14

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-26

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2022

Questions fréquentes sur DU FOSSE

Quel est le numéro SIREN de DU FOSSE ?

Le numéro SIREN de DU FOSSE est 918 079 526. Le SIRET de son siège social est 918 079 526 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26918079526.

Qui dirige DU FOSSE ?

DU FOSSE est dirigée par VINCENZO D'ADAMO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU FOSSE ?

Le siège social de DU FOSSE est situé 3 RUE du Fossé, 67140 Zellwiller.

DU FOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU FOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU FOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU FOSSE.