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DU FRENE

Active
Siren314 548 140Société civile01200 LEAZCréée le 08 décembre 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,8 k€
Effectif
Non publié

DU FRENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1978, identifiée par le SIREN 314 548 140. Son siège social est situé 21 Che du Pont A Gresin A Gresin, 01200 Leaz. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par ROGER FOL, gérant.

Fiche d'identité de DU FRENE

Dénomination
DU FRENE
SIREN
314 548 140
SIRET (siège)
314 548 140 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11314548140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 548 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 798 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
08 décembre 1978
Siège social
21 CHE DU PONT A GRESIN A GRESIN, 01200, LEAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU FRENE

Lexploitation agricole en commun

Finances de DU FRENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU FRENE

RF

ROGER FOL

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1978) · 47 ans

Établissements de DU FRENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 LEAZSiègeActif

    314 548 140 00016 · ouvert le 03 août 1978 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DU FRENE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DU FRENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU FRENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU FRENE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU FRENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1978-08-03

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1978-12-08 · Début d'activité : 1978-08-03

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1978

Questions fréquentes sur DU FRENE

Quel est le numéro SIREN de DU FRENE ?

Le numéro SIREN de DU FRENE est 314 548 140. Le SIRET de son siège social est 314 548 140 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11314548140.

Qui dirige DU FRENE ?

DU FRENE est dirigée par ROGER FOL, gérant.

Où se situe le siège social de DU FRENE ?

Le siège social de DU FRENE est situé 21 Che du Pont A Gresin A Gresin, 01200 Leaz.

DU FRENE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU FRENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU FRENE.

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