DU FRENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
DU FRENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 299 601. Son siège social est situé 3 IMP du Frêne, 61150 Saint-Brice-sous-Rânes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par VIVIEN POQUERUSSE, gérant.
Fiche d'identité de DU FRENE
INSEE- Dénomination
- DU FRENE
- SIREN
- 985 299 601
- SIRET (siège)
- 985 299 601 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64985299601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 299 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 13 mars 2024
- Siège social
- 3 IMP du Frêne, 61150, Saint-Brice-sous-Rânes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU FRENE
Maitrise et exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal
Finances de DU FRENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU FRENE
INSEEÉtablissements de DU FRENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61150 Saint-Brice-sous-RânesSiègeActif
985 299 601 00015 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DU FRENE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DU FRENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU FRENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU FRENE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU FRENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-06 · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 13 mars 2024
Questions fréquentes sur DU FRENE
Quel est le numéro SIREN de DU FRENE ?
Le numéro SIREN de DU FRENE est 985 299 601. Le SIRET de son siège social est 985 299 601 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64985299601.
Qui dirige DU FRENE ?
DU FRENE est dirigée par VIVIEN POQUERUSSE, gérant.
Où se situe le siège social de DU FRENE ?
Le siège social de DU FRENE est situé 3 IMP du Frêne, 61150 Saint-Brice-sous-Rânes.
DU FRENE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU FRENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU FRENE.
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