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DU GARD

Active
Siren835 102 047Société civile62217 NEUVILLE-VITASSECréée le 05 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 102 047, DU GARD est une société civile créée le 5 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Croisilles, 62217 Neuville-Vitasse. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. PIERRE DOCTOBRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU GARD

Dénomination
DU GARD
SIREN
835 102 047
SIRET (siège)
835 102 047 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47835102047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 102 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 février 2018
Siège social
13 RUE DE CROISILLES , 62217, NEUVILLE-VITASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU GARD

Activités agricoles

Finances de DU GARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU GARD

PD

PIERRE DOCTOBRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2018) · 8 ans

DH

DENIS HEDOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2018) · 8 ans

Établissements de DU GARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62217 NEUVILLE-VITASSESiègeActif

    835 102 047 00015 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU GARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de DU GARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU GARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU GARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU GARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU GARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU GARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU GARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-05 · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2018

Questions fréquentes sur DU GARD

Quel est le numéro SIREN de DU GARD ?

Le numéro SIREN de DU GARD est 835 102 047. Le SIRET de son siège social est 835 102 047 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47835102047.

Qui dirige DU GARD ?

DU GARD est dirigée par PIERRE DOCTOBRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU GARD ?

Le siège social de DU GARD est situé 13 rue de Croisilles, 62217 Neuville-Vitasse.

DU GARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DU GARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU GARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU GARD.

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