DU GAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 033 042, DU GAT est une société civile créée le 9 février 2022. Elle est domiciliée 80 Rte des Vignes, 16300 Criteuil-la-Magdeleine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par PATRICIA CAVAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU GAT
INSEE- Dénomination
- DU GAT
- SIREN
- 910 033 042
- SIRET (siège)
- 910 033 042 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91910033042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 033 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 085 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 09 février 2022
- Siège social
- 80 RTE DES VIGNES, 16300, CRITEUIL-LA-MAGDELEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DU GAT
L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
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Finances de DU GAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU GAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de DU GAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16300 CRITEUIL-LA-MAGDELEINESiègeActif
910 033 042 00011 · ouvert le 04 février 2022 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DU GAT
INPIComptes annuels de DU GAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU GAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU GAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU GAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU GAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/03012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU GAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU GAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCIER Patricia
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-09 · Début d'activité : 2022-02-04
- création
Date d'effet : 09 février 2022
Questions fréquentes sur DU GAT
Quel est le numéro SIREN de DU GAT ?
Le numéro SIREN de DU GAT est 910 033 042. Le SIRET de son siège social est 910 033 042 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91910033042.
Qui dirige DU GAT ?
DU GAT est dirigée par PATRICIA CAVAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU GAT ?
Le siège social de DU GAT est situé 80 Rte des Vignes, 16300 Criteuil-la-Magdeleine.
DU GAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU GAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU GAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU GAT.
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