DU GAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DU GAVE est une SCI immatriculée le 24 avril 2024 sous le numéro SIREN 928 041 565. Son siège social est situé 70 RUE Navarrot, 64400 Oloron-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Louis BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU GAVE
INSEE- Dénomination
- DU GAVE
- SIREN
- 928 041 565
- SIRET (siège)
- 928 041 565 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55928041565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 041 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2024
- Siège social
- 70 RUE Navarrot, 64400, Oloron-Sainte-Marie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU GAVE
L'acquisition et l'exploitation de tous terrains ; l'édification ou l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous immeubles bâtis, tant en France qu'à l'étranger. Plus généralement, la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de DU GAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU GAVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2024) · 2 ans
Établissements de DU GAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64400 Oloron-Sainte-MarieSiègeActif
928 041 565 00013 · ouvert le 23 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU GAVE
INPIComptes annuels de DU GAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU GAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU GAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU GAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU GAVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002461
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-14.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/02149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/02149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-43.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-18.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU GAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU GAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-24 · Début d'activité : 2024-04-23
- création
Date d'effet : 24 avril 2024
Questions fréquentes sur DU GAVE
Quel est le numéro SIREN de DU GAVE ?
Le numéro SIREN de DU GAVE est 928 041 565. Le SIRET de son siège social est 928 041 565 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55928041565.
Qui dirige DU GAVE ?
DU GAVE est dirigée par Jean-Louis BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU GAVE ?
Le siège social de DU GAVE est situé 70 RUE Navarrot, 64400 Oloron-Sainte-Marie.
DU GAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU GAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU GAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU GAVE.
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