DU GRAND PRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
DU GRAND PRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 583 879. Elle est domiciliée 14 Che des Graviers, 25210 Grand'Combe-des-Bois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE MOUGIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU GRAND PRE
INSEE- Dénomination
- DU GRAND PRE
- SIREN
- 839 583 879
- SIRET (siège)
- 839 583 879 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82839583879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 583 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 2018
- Siège social
- 14 CHE DES GRAVIERS, 25210, GRAND'COMBE-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU GRAND PRE
L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location de biens immobiliers
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Finances de DU GRAND PRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU GRAND PRE
INSEEPM HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2018) · 8 ans
Établissements de DU GRAND PRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25210 GRAND'COMBE-DES-BOISSiègeActif
839 583 879 00011 · ouvert le 19 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU GRAND PRE
INPIConformité de DU GRAND PRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU GRAND PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU GRAND PRE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/09572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU GRAND PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU GRAND PRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-17 · Début d'activité : 2018-04-19
- création
Date d'effet : 17 mai 2018
Questions fréquentes sur DU GRAND PRE
Quel est le numéro SIREN de DU GRAND PRE ?
Le numéro SIREN de DU GRAND PRE est 839 583 879. Le SIRET de son siège social est 839 583 879 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82839583879.
Qui dirige DU GRAND PRE ?
DU GRAND PRE est dirigée par PATRICE MOUGIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU GRAND PRE ?
Le siège social de DU GRAND PRE est situé 14 Che des Graviers, 25210 Grand'Combe-des-Bois.
DU GRAND PRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU GRAND PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU GRAND PRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU GRAND PRE.
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