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DU GRATTA

Active
Siren419 697 578Société civile55300 BUXIERES-SOUS-LES-COTESCréée le 03 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

DU GRATTA est une société civile immatriculée le 3 août 1998 sous le numéro SIREN 419 697 578. Son siège social est situé 34 V Romaine M. Mousseaux Alexandre, 55300 Buxieres-sous-les-Cotes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par ALEXANDRE MOUSSEAUX, gérant.

Fiche d'identité de DU GRATTA

Dénomination
DU GRATTA
SIREN
419 697 578
SIRET (siège)
419 697 578 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57419697578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 697 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
102 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
03 août 1998
Siège social
34 V ROMAINE M. MOUSSEAUX ALEXANDRE, 55300, BUXIERES-SOUS-LES-COTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU GRATTA

Exploitations de biens agricoles.

Finances de DU GRATTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU GRATTA

AM

ALEXANDRE MOUSSEAUX

Gérant

Depuis la création (03 août 1998) · 28 ans

Établissements de DU GRATTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55300 BUXIERES-SOUS-LES-COTESSiègeActif

    419 697 578 00013 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DU GRATTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de DU GRATTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU GRATTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU GRATTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU GRATTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU GRATTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU GRATTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU GRATTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1998-08-03 · Début d'activité : 1998-04-01

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1998

Questions fréquentes sur DU GRATTA

Quel est le numéro SIREN de DU GRATTA ?

Le numéro SIREN de DU GRATTA est 419 697 578. Le SIRET de son siège social est 419 697 578 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57419697578.

Qui dirige DU GRATTA ?

DU GRATTA est dirigée par ALEXANDRE MOUSSEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de DU GRATTA ?

Le siège social de DU GRATTA est situé 34 V Romaine M. Mousseaux Alexandre, 55300 Buxieres-sous-les-Cotes.

DU GRATTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DU GRATTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU GRATTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU GRATTA.

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