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DU GRAVIER

Active
Siren793 978 883Société civile76360 BOUVILLECréée le 04 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

DU GRAVIER est une société civile immatriculée le 4 juillet 2013 sous le numéro SIREN 793 978 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 1690 rue de la Croix de Pierre, 76360 Bouville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE VERHALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU GRAVIER

Dénomination
DU GRAVIER
SIREN
793 978 883
SIRET (siège)
793 978 883 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05793978883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 978 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 juillet 2013
Siège social
1690 RUE DE LA CROIX DE PIERRE , 76360, BOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU GRAVIER

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 Du Code rural et de la pêche maritime

Finances de DU GRAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU GRAVIER

PV

PIERRE VERHALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans

P

PATH INVEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU GRAVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76360 BOUVILLESiègeActif

    793 978 883 00015 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU GRAVIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DU GRAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU GRAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU GRAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU GRAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU GRAVIER. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU GRAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU GRAVIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERHALLE Pierre, Jérôme ; Associé indéfiniment responsable : PATH INVEST

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-04 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2013

Questions fréquentes sur DU GRAVIER

Quel est le numéro SIREN de DU GRAVIER ?

Le numéro SIREN de DU GRAVIER est 793 978 883. Le SIRET de son siège social est 793 978 883 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05793978883.

Qui dirige DU GRAVIER ?

DU GRAVIER est dirigée par PIERRE VERHALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU GRAVIER ?

Le siège social de DU GRAVIER est situé 1690 rue de la Croix de Pierre, 76360 Bouville.

DU GRAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DU GRAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU GRAVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU GRAVIER.

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