DU GUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 315 430 215, DU GUA est une société civile créée le 2 avril 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Maupassant, 38490 Saint-Andre-le-Gaz. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par LOIC SAVOY, gérant.
Fiche d'identité de DU GUA
INSEE- Dénomination
- DU GUA
- SIREN
- 315 430 215
- SIRET (siège)
- 315 430 215 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76315430215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 430 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 50 025 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 02 avril 1979
- Siège social
- 1 RUE MAUPASSANT, 38490, SAINT-ANDRE-LE-GAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU GUA
EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN A CARACTERE FAMILIAL
Finances de DU GUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU GUA
INSEEÉtablissements de DU GUA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZSiègeActif
315 430 215 00014 · ouvert le 21 septembre 1978 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DU GUA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU GUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU GUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU GUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU GUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU GUA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-43.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU GUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU GUA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1979
Questions fréquentes sur DU GUA
Quel est le numéro SIREN de DU GUA ?
Le numéro SIREN de DU GUA est 315 430 215. Le SIRET de son siège social est 315 430 215 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76315430215.
Qui dirige DU GUA ?
DU GUA est dirigée par LOIC SAVOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU GUA ?
Le siège social de DU GUA est situé 1 rue Maupassant, 38490 Saint-Andre-le-Gaz.
DU GUA est-elle toujours en activité ?
Oui, DU GUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU GUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU GUA.
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