DU GUET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 105 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 302 762 943, DU GUET est une société civile créée le 6 mai 2002. Elle est domiciliée 70 RUE Saint Savinien, 10280 Rilly-Sainte-Syre. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NICOLAS FEVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU GUET
INSEE- Dénomination
- DU GUET
- SIREN
- 302 762 943
- SIRET (siège)
- 302 762 943 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47302762943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 762 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 105 390 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 mai 2002
- Siège social
- 70 RUE Saint Savinien, 10280, RILLY-SAINTE-SYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DU GUET
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural
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Finances de DU GUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU GUET
INSEEBODACCNLD INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2002 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU GUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10280 RILLY-SAINTE-SYRESiègeActif
302 762 943 00017 · ouvert le 01 mai 1968 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DU GUET
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DU GUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU GUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU GUET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/06183
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 décembre 2009 · N° 07/11007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2002 · N° 00-43.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2000 · N° 98-41.565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU GUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU GUET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEVRE Nicolas, Alain
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEVRE Nicolas, Alain
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1968-05-01
- création
Date d'effet : 06 mai 2002
Questions fréquentes sur DU GUET
Quel est le numéro SIREN de DU GUET ?
Le numéro SIREN de DU GUET est 302 762 943. Le SIRET de son siège social est 302 762 943 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47302762943.
Qui dirige DU GUET ?
DU GUET est dirigée par NICOLAS FEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU GUET ?
Le siège social de DU GUET est situé 70 RUE Saint Savinien, 10280 Rilly-Sainte-Syre.
DU GUET est-elle toujours en activité ?
Oui, DU GUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU GUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU GUET.
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