DU HARAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU HARAS est une SCI immatriculée le 27 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 964 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Arbouses, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS SAN NICOLAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DU HARAS
INSEE- Dénomination
- DU HARAS
- SIREN
- 504 964 446
- SIRET (siège)
- 504 964 446 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21504964446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 964 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2008
- Siège social
- 1 CHE DES ARBOUSES, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU HARAS
acquisition de biens immobiliers en vue de la location
Finances de DU HARAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU HARAS
INSEEÉtablissements de DU HARAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
504 964 446 00018 · ouvert le 26 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU HARAS
INPIComptes annuels de DU HARAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU HARAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU HARAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU HARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU HARAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juin 2026 · N° 23/06965
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00006
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04927
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/11058
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02912
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Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/01404
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Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/01283
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Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/00682
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Cour d'appel, référés
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00059
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2020 · N° 19/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-10.435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 09 novembre 2017 · N° 13/15258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU HARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU HARAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-26
- création
Date d'effet : 27 juin 2008
Questions fréquentes sur DU HARAS
Quel est le numéro SIREN de DU HARAS ?
Le numéro SIREN de DU HARAS est 504 964 446. Le SIRET de son siège social est 504 964 446 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21504964446.
Qui dirige DU HARAS ?
DU HARAS est dirigée par FRANCIS SAN NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU HARAS ?
Le siège social de DU HARAS est situé 1 Che des Arbouses, 13600 La Ciotat.
DU HARAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU HARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU HARAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU HARAS.
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