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DU HAUT

Active
Siren802 055 426Société civile64450 LEMECréée le 02 mai 2014

0147Z · Élevage de volailles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

DU HAUT est une société civile immatriculée le 2 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 055 426. Son siège social est situé Che de Caou Chez M Lassalle Astis Jacques, 64450 Leme. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). JACQUES LASSALLE-ASTIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU HAUT

Dénomination
DU HAUT
SIREN
802 055 426
SIRET (siège)
802 055 426 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04802055426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 055 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
02 mai 2014
Siège social
CHE DE CAOU CHEZ M LASSALLE ASTIS JACQUES, 64450, LEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU HAUT

Activité hors sol (canard)

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Finances de DU HAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU HAUT

JL

JACQUES LASSALLE-ASTIS

Gérant

Depuis la création (02 mai 2014) · 12 ans

Établissements de DU HAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64450 LEMESiègeActif

    802 055 426 00018 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DU HAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2014

  • Acte

Conformité de DU HAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU HAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU HAUT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/03354

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01381

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00958

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00201

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00161

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00160

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00244

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00666

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE

    Décision du 14 avril 2026 · N° 2024005375

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01571

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02533

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00971

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00666

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00367

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00826

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00935

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00611

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx protection sociale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00779

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 05 mars 2026 · N° 22/02683

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU HAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-02 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2014

Questions fréquentes sur DU HAUT

Quel est le numéro SIREN de DU HAUT ?

Le numéro SIREN de DU HAUT est 802 055 426. Le SIRET de son siège social est 802 055 426 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04802055426.

Qui dirige DU HAUT ?

DU HAUT est dirigée par JACQUES LASSALLE-ASTIS, gérant.

Où se situe le siège social de DU HAUT ?

Le siège social de DU HAUT est situé Che de Caou Chez M Lassalle Astis Jacques, 64450 Leme.

DU HAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU HAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU HAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU HAUT.

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