DU HAUT BUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 276 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 859 481, DU HAUT BUISSON est une société civile créée le 29 mai 2001. Elle est domiciliée 4 rue du Haut Buisson, 02490 Jeancourt. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par ALEXIS EECKMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU HAUT BUISSON
INSEE- Dénomination
- DU HAUT BUISSON
- SIREN
- 437 859 481
- SIRET (siège)
- 437 859 481 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90437859481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 859 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 276 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 mai 2001
- Siège social
- 4 RUE DU HAUT BUISSON , 02490, JEANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU HAUT BUISSON
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Finances de DU HAUT BUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU HAUT BUISSON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
EECKMAN-BRUNEL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU HAUT BUISSON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02490 JEANCOURTSiègeActif
437 859 481 00016 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 0111Z
- 02490 JEANCOURTFermé
437 859 481 00024 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DU HAUT BUISSON
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU HAUT BUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU HAUT BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU HAUT BUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU HAUT BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU HAUT BUISSON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-70.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU HAUT BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU HAUT BUISSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Gérant, Associé indéfiniment responsable : EECKMAN Alexis, Francois, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EECKMAN Hélène, Florence, Marie ; Associé indéfiniment responsable : EECKMAN-BRUNEL
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Gérant : EECKMAN Alexis François André ; Gérant : EECKMAN Hélène, Florence, Marie
- création
Date d'effet : 29 mai 2001
Questions fréquentes sur DU HAUT BUISSON
Quel est le numéro SIREN de DU HAUT BUISSON ?
Le numéro SIREN de DU HAUT BUISSON est 437 859 481. Le SIRET de son siège social est 437 859 481 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90437859481.
Qui dirige DU HAUT BUISSON ?
DU HAUT BUISSON est dirigée par ALEXIS EECKMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU HAUT BUISSON ?
Le siège social de DU HAUT BUISSON est situé 4 rue du Haut Buisson, 02490 Jeancourt.
DU HAUT BUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, DU HAUT BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU HAUT BUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU HAUT BUISSON.
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