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DU HOUSSA

Active
Siren823 221 981Société civile56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUSTCréée le 20 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DU HOUSSA est une société civile immatriculée le 20 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 221 981. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Houssa, 56200 Saint-Martin-sur-Oust. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTIAL NOBLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU HOUSSA

Dénomination
DU HOUSSA
SIREN
823 221 981
SIRET (siège)
823 221 981 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74823221981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 221 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2016
Siège social
LE HOUSSA, 56200, SAINT-MARTIN-SUR-OUST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU HOUSSA

Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Finances de DU HOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU HOUSSA

MN

MARTIAL NOBLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2016) · 10 ans

PT

PAULE TASTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de DU HOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUSTSiègeActif

    823 221 981 00017 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU HOUSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DU HOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU HOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU HOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU HOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU HOUSSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU HOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU HOUSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-20 · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2016

Questions fréquentes sur DU HOUSSA

Quel est le numéro SIREN de DU HOUSSA ?

Le numéro SIREN de DU HOUSSA est 823 221 981. Le SIRET de son siège social est 823 221 981 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74823221981.

Qui dirige DU HOUSSA ?

DU HOUSSA est dirigée par MARTIAL NOBLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU HOUSSA ?

Le siège social de DU HOUSSA est situé Le Houssa, 56200 Saint-Martin-sur-Oust.

DU HOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DU HOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU HOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU HOUSSA.

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