DU JARD
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 52,5 k€
DU JARD est une société civile immatriculée le 31 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 315 055. Son siège social est situé Les Patures du Jard LES PATURES DU JARD, 51530 Morangis. DU JARD relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ANNE PIOT, gérant.
Fiche d'identité de DU JARD
INSEE- Dénomination
- DU JARD
- SIREN
- 410 315 055
- SIRET (siège)
- 410 315 055 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45410315055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 315 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 52 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 31 décembre 1996
- Siège social
- Les Patures du Jard LES PATURES DU JARD, 51530, MORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU JARD
l'exploitation et la gestion
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Finances de DU JARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU JARD
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU JARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51530 MORANGISSiègeActif
410 315 055 00013 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DU JARD
INPIConformité de DU JARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU JARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU JARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 20/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/04904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU JARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU JARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1996
Questions fréquentes sur DU JARD
Quel est le numéro SIREN de DU JARD ?
Le numéro SIREN de DU JARD est 410 315 055. Le SIRET de son siège social est 410 315 055 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45410315055.
Qui dirige DU JARD ?
DU JARD est dirigée par ANNE PIOT, gérant.
Où se situe le siège social de DU JARD ?
Le siège social de DU JARD est situé Les Patures du Jard LES PATURES DU JARD, 51530 Morangis.
DU JARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DU JARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU JARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU JARD.
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