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DU JARD

Active
Siren993 516 806Société civile88170 PleuvezainCréée le 06 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DU JARD est une société civile immatriculée le 6 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 516 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE du Moulin, 88170 Pleuvezain. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Jean-Charles MARIOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU JARD

Dénomination
DU JARD
SIREN
993 516 806
SIRET (siège)
993 516 806 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02993516806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 516 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 novembre 2025
Siège social
4 RUE du Moulin, 88170, Pleuvezain
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DU JARD

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

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Finances de DU JARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU JARD

JM

Jean-Charles MARIOTTE

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2025) · 1 an

Établissements de DU JARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88170 PleuvezainSiègeActif

    993 516 806 00011 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DU JARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DU JARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU JARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU JARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU JARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU JARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU JARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU JARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-05 · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2025

Questions fréquentes sur DU JARD

Quel est le numéro SIREN de DU JARD ?

Le numéro SIREN de DU JARD est 993 516 806. Le SIRET de son siège social est 993 516 806 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02993516806.

Qui dirige DU JARD ?

DU JARD est dirigée par Jean-Charles MARIOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de DU JARD ?

Le siège social de DU JARD est situé 4 RUE du Moulin, 88170 Pleuvezain.

DU JARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DU JARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU JARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU JARD.

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