DU JARDIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,1 k€
DU JARDIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 358 770. Elle est domiciliée Le Bourg Maffre Jean Paul, 15130 Lafeuillade-en-Vezie. DU JARDIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MAFFRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU JARDIN
INSEE- Dénomination
- DU JARDIN
- SIREN
- 422 358 770
- SIRET (siège)
- 422 358 770 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48422358770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 358 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 1999
- Siège social
- LE BOURG MAFFRE JEAN PAUL, 15130, LAFEUILLADE-EN-VEZIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU JARDIN
immeubles,droits immobiliers, acquisition et exploitation par bail,location ou autres.
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Finances de DU JARDIN
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INSEEÉtablissements de DU JARDIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15130 LAFEUILLADE-EN-VEZIESiègeActif
422 358 770 00010 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU JARDIN
INPIConformité de DU JARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU JARDIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/13642
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01286
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/06124
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05964
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/11213
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/14495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU JARDIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 1999
Questions fréquentes sur DU JARDIN
Quel est le numéro SIREN de DU JARDIN ?
Le numéro SIREN de DU JARDIN est 422 358 770. Le SIRET de son siège social est 422 358 770 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48422358770.
Qui dirige DU JARDIN ?
DU JARDIN est dirigée par JEAN MAFFRE, autre.
Où se situe le siège social de DU JARDIN ?
Le siège social de DU JARDIN est situé Le Bourg Maffre Jean Paul, 15130 Lafeuillade-en-Vezie.
DU JARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DU JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU JARDIN.
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