DU JAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 434 025, DU JAS est une SA créée le 1er juillet 1991. Son siège social est situé Che des Reybauds Chez Mr Gerald Bezert, 84740 Velleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.
Fiche d'identité de DU JAS
INSEE- Dénomination
- DU JAS
- SIREN
- 382 434 025
- SIRET (siège)
- 382 434 025 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55382434025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 434 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre SA coopérative à CA
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 01 juillet 1991
- Siège social
- CHE DES REYBAUDS CHEZ MR GERALD BEZERT, 84740, VELLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DU JAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU JAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DU JAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84740 VELLERONSiègeFermé
382 434 025 00013 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 748K
Documents juridiques de DU JAS
INPIComptes annuels de DU JAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU JAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU JAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU JAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU JAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/10900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-15.007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/10754
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-13.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-13.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1991 · N° 90-10.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU JAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1991
Questions fréquentes sur DU JAS
Quel est le numéro SIREN de DU JAS ?
Le numéro SIREN de DU JAS est 382 434 025. Le SIRET de son siège social est 382 434 025 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55382434025.
Où se situe le siège social de DU JAS ?
Le siège social de DU JAS est situé Che des Reybauds Chez Mr Gerald Bezert, 84740 Velleron.
DU JAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU JAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU JAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU JAS.
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