DU JASMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 599 450, DU JASMIN est une SCI créée le 22 janvier 2010. Elle est domiciliée 3 bd Joffre, 34250 Palavas-les-Flots. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FATHI BOUGHNIM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU JASMIN
INSEE- Dénomination
- DU JASMIN
- SIREN
- 519 599 450
- SIRET (siège)
- 519 599 450 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20519599450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 599 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2010
- Siège social
- 3 BD JOFFRE, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU JASMIN
Acquisition d'un immeuble sis à Palavas-les-Flots 3 bd Joffre l administration et l exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis.
Finances de DU JASMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU JASMIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de DU JASMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif
519 599 450 00011 · ouvert le 18 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU JASMIN
INPIComptes annuels de DU JASMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU JASMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU JASMIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/80552
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/07319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU JASMIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-22 · Début d'activité : 2010-01-18
- création
Date d'effet : 22 janvier 2010
Questions fréquentes sur DU JASMIN
Quel est le numéro SIREN de DU JASMIN ?
Le numéro SIREN de DU JASMIN est 519 599 450. Le SIRET de son siège social est 519 599 450 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20519599450.
Qui dirige DU JASMIN ?
DU JASMIN est dirigée par FATHI BOUGHNIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU JASMIN ?
Le siège social de DU JASMIN est situé 3 bd Joffre, 34250 Palavas-les-Flots.
DU JASMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DU JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU JASMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU JASMIN.
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