DU JONCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,8 k€
- Effectif
- Non publié
DU JONCAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 658 079. Son siège social est situé Puech Ventoux, 12290 Pont-de-Salars. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE IZARD, gérant.
Fiche d'identité de DU JONCAS
INSEE- Dénomination
- DU JONCAS
- SIREN
- 381 658 079
- SIRET (siège)
- 381 658 079 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23381658079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 658 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 91 830 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 26 avril 1991
- Siège social
- PUECH VENTOUX , 12290, PONT-DE-SALARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU JONCAS
Ovins lait vaches allaitantes
Finances de DU JONCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU JONCAS
INSEEÉtablissements de DU JONCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12290 PONT-DE-SALARSSiègeActif
381 658 079 00011 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0143Z
Documents juridiques de DU JONCAS
INPIComptes annuels de DU JONCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU JONCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU JONCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU JONCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU JONCAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 février 2025 · N° 23/02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU JONCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU JONCAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1991
Questions fréquentes sur DU JONCAS
Quel est le numéro SIREN de DU JONCAS ?
Le numéro SIREN de DU JONCAS est 381 658 079. Le SIRET de son siège social est 381 658 079 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23381658079.
Qui dirige DU JONCAS ?
DU JONCAS est dirigée par SYLVIE IZARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU JONCAS ?
Le siège social de DU JONCAS est situé Puech Ventoux, 12290 Pont-de-Salars.
DU JONCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU JONCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU JONCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU JONCAS.
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