DU LAVOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
DU LAVOIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 138 960. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Lavoir, 24150 Couze-et-Saint-Front. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC CAPPONI, gérant.
Fiche d'identité de DU LAVOIR
INSEE- Dénomination
- DU LAVOIR
- SIREN
- 428 138 960
- SIRET (siège)
- 428 138 960 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25428138960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 138 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 1999
- Siège social
- PL DU LAVOIR, 24150, COUZE-ET-SAINT-FRONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU LAVOIR
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de DU LAVOIR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU LAVOIR
INSEEÉtablissements de DU LAVOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24150 COUZE-ET-SAINT-FRONTSiègeActif
428 138 960 00011 · ouvert le 08 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU LAVOIR
INPIConformité de DU LAVOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU LAVOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU LAVOIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 août 2026 · N° 25/00814
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00257
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00902
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01913
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Décision du 10 février 2026 · N° 24/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00103
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00287
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/03092
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/03103
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU LAVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU LAVOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1999
Questions fréquentes sur DU LAVOIR
Quel est le numéro SIREN de DU LAVOIR ?
Le numéro SIREN de DU LAVOIR est 428 138 960. Le SIRET de son siège social est 428 138 960 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25428138960.
Qui dirige DU LAVOIR ?
DU LAVOIR est dirigée par MARC CAPPONI, gérant.
Où se situe le siège social de DU LAVOIR ?
Le siège social de DU LAVOIR est situé Pl du Lavoir, 24150 Couze-et-Saint-Front.
DU LAVOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, DU LAVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU LAVOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU LAVOIR.
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