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DU LAYER

Active
Siren987 853 926SAS21910 Saulon-la-ChapelleCréée le 22 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DU LAYER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 853 926. Elle est domiciliée 56 rue de Layer, 21910 Saulon-la-Chapelle. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE LUCOT, président de sas.

Fiche d'identité de DU LAYER

Dénomination
DU LAYER
SIREN
987 853 926
SIRET (siège)
987 853 926 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39987853926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 853 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
22 mars 2024
Siège social
56 RUE DE LAYER, 21910, Saulon-la-Chapelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU LAYER

PRODUCTION D'ENERGIE DE SOURCE PHOTOVOLTAIQUE AINSI QUE TOUTE PRODUCTION D ENERGIE DE SOURCES RENOUVELABLES

Finances de DU LAYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU LAYER

PL

PIERRE LUCOT

Président de SAS

Depuis la création (22 mars 2024) · 2 ans

Établissements de DU LAYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21910 Saulon-la-ChapelleSiègeActif

    987 853 926 00010 · ouvert le 11 mars 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DU LAYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DU LAYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU LAYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU LAYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU LAYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DU LAYER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU LAYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU LAYER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-22 · Début d'activité : 2024-03-11

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2024

Questions fréquentes sur DU LAYER

Quel est le numéro SIREN de DU LAYER ?

Le numéro SIREN de DU LAYER est 987 853 926. Le SIRET de son siège social est 987 853 926 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39987853926.

Qui dirige DU LAYER ?

DU LAYER est dirigée par PIERRE LUCOT, président de sas.

Où se situe le siège social de DU LAYER ?

Le siège social de DU LAYER est situé 56 rue de Layer, 21910 Saulon-la-Chapelle.

DU LAYER est-elle toujours en activité ?

Oui, DU LAYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU LAYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU LAYER.

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