DU LAYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU LAYON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 714 951. Le siège social de l'entreprise se trouve LE PLESSIS Chanzeaux, 49120 Chemille-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. LA BARANGERIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU LAYON
INSEE- Dénomination
- DU LAYON
- SIREN
- 500 714 951
- SIRET (siège)
- 500 714 951 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52500714951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 714 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 05 novembre 2007
- Siège social
- LE PLESSIS Chanzeaux, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU LAYON
Production de lait de vache
Finances de DU LAYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU LAYON
INSEELA BARANGERIE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2007) · 18 ans
DE L'AVENIR
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de DU LAYON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif
500 714 951 00018 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DU LAYON
INPIComptes annuels de DU LAYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU LAYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU LAYON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU LAYON.
Ouverte le 25 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 janvier 2019. Plan arrêté le 21 avril 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 avril 2020 · publié le 07 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS
jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 15 ans. Date de cessation des paiements : 12 juin 2017. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, Maître FRANKLIN BACH, 1 rue d’Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02. N° RG : 17/00043
Jugement du 24 janvier 2019 · publié le 13 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Date de cessation des paiements : 12 juin 2017. Liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître Franklin Bach, 1 rue d’Alsace BP 92126, 49021 Angers cedex 02. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 17/00043
Jugement du 08 juin 2018 · publié le 12 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Angers, où les réclamations sont recevables, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication tout créancier peut en prendre connaissance. RG 17/00043
Jugement du 25 juillet 2017 · publié le 09 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire pris en les personnes de ses co-gérants associés EARL DE L'AVENIR et SCEA LA BARANGERIE ; date de cessation des paiements : 12 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; n° : 17/00043
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU LAYON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-10.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU LAYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU LAYON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-04-21 · jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 15 ans. Date de cessation des paiements : 12 juin 2017. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, Maître FRANKLIN BACH, 1 rue d’Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02. N° RG : 17/00043
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-08 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Angers, où les réclamations sont recevables, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication tout créancier peut en prendre connaissance. RG 17/00043
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-24 · Date de cessation des paiements : 12 juin 2017. Liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître Franklin Bach, 1 rue d’Alsace BP 92126, 49021 Angers cedex 02. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 17/00043
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-25 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire pris en les personnes de ses co-gérants associés EARL DE L'AVENIR et SCEA LA BARANGERIE ; date de cessation des paiements : 12 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; n° : 17/00043
- création
Date d'effet : 05 novembre 2007
Questions fréquentes sur DU LAYON
Quel est le numéro SIREN de DU LAYON ?
Le numéro SIREN de DU LAYON est 500 714 951. Le SIRET de son siège social est 500 714 951 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52500714951.
Qui dirige DU LAYON ?
DU LAYON est dirigée par LA BARANGERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU LAYON ?
Le siège social de DU LAYON est situé LE PLESSIS Chanzeaux, 49120 Chemille-en-Anjou.
DU LAYON est-elle toujours en activité ?
Oui, DU LAYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU LAYON est-elle en procédure collective ?
DU LAYON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juillet 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 21 avril 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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