DU LOGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,9 k€
- Effectif
- Non publié
DU LOGIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 631 400. Elle est domiciliée 400 chemin de la Basse Eprunnière, 49330 Mire. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. MATHIEU BERTAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU LOGIS
INSEE- Dénomination
- DU LOGIS
- SIREN
- 388 631 400
- SIRET (siège)
- 388 631 400 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR93388631400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 631 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 19 890 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 17 septembre 1992
- Siège social
- 400 CHEMIN DE LA BASSE EPRUNNIÈRE, 49330, MIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU LOGIS
Production laitière
Finances de DU LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU LOGIS
INSEEBODACCBERTAULT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de février 2021 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU LOGIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49330 MIRESiègeActif
388 631 400 00024 · ouvert le 16 septembre 1992 · NAF 0142Z
- 49330 MIREFermé
388 631 400 00016 · ouvert le 16 septembre 1992 · NAF 012A
Documents juridiques de DU LOGIS
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU LOGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/15203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 21/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 20/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/07136
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/15203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/05699
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/15203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-18.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-12.862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18/05461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 mars 2014 · N° 13/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-17.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-15.577
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-18.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-18.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU LOGIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant : BERTAULT Mathieu, Philippe, Louis
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant : BERTAULT Mathieu, Philippe, Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : BERTAULT Philippe, Louis ; Gérant : BERTAULT Mathieu, Philippe, Louis ; Associé indéfiniment responsable : DE LA GALBUCHERE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : BERTAULT Mathieu, Philippe, Louis ; Gérant : BERTAULT Philippe, Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé : BERTAULT Mathieu, Philippe, Louis Gérant(e) : BERTAULT Philippe, Louis
- création
Date d'effet : 17 septembre 1992
Questions fréquentes sur DU LOGIS
Quel est le numéro SIREN de DU LOGIS ?
Le numéro SIREN de DU LOGIS est 388 631 400. Le SIRET de son siège social est 388 631 400 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93388631400.
Qui dirige DU LOGIS ?
DU LOGIS est dirigée par MATHIEU BERTAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU LOGIS ?
Le siège social de DU LOGIS est situé 400 chemin de la Basse Eprunnière, 49330 Mire.
DU LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU LOGIS.
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