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DU LOGIS

Active
Siren510 532 203Société civile44440 RIAILLECréée le 18 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,0 k€
Effectif
Non publié

DU LOGIS est une société civile immatriculée le 18 février 2009 sous le numéro SIREN 510 532 203. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Logis, 44440 Riaille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par GAETAN LEBRETON, gérant.

Fiche d'identité de DU LOGIS

Dénomination
DU LOGIS
SIREN
510 532 203
SIRET (siège)
510 532 203 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86510532203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 532 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
67 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
18 février 2009
Siège social
LE LOGIS , 44440, RIAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU LOGIS

Polyculture - Elevage bovin viande

Finances de DU LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU LOGIS

GL

GAETAN LEBRETON

Gérant

Depuis la création (18 février 2009) · 17 ans

Établissements de DU LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44440 RIAILLESiègeActif

    510 532 203 00013 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DU LOGIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de DU LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU LOGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-18 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2009

Questions fréquentes sur DU LOGIS

Quel est le numéro SIREN de DU LOGIS ?

Le numéro SIREN de DU LOGIS est 510 532 203. Le SIRET de son siège social est 510 532 203 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86510532203.

Qui dirige DU LOGIS ?

DU LOGIS est dirigée par GAETAN LEBRETON, gérant.

Où se situe le siège social de DU LOGIS ?

Le siège social de DU LOGIS est situé Le Logis, 44440 Riaille.

DU LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU LOGIS.

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