CheckersProcédures

DU LOUTELET

Active
Siren928 006 014Société civile25370 Touillon-et-LouteletCréée le 17 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

DU LOUTELET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 006 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Bief Bleu, 25370 Touillon-et-Loutelet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Olivier MUSY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU LOUTELET

Dénomination
DU LOUTELET
SIREN
928 006 014
SIRET (siège)
928 006 014 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05928006014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 006 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
225 300 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
17 mai 2024
Siège social
4 RUE DU BIEF BLEU, 25370, Touillon-et-Loutelet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU LOUTELET

Exploitation de biens agricoles

Finances de DU LOUTELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU LOUTELET

OM

Olivier MUSY

Gérant

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

Établissements de DU LOUTELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25370 Touillon-et-LouteletSiègeActif

    928 006 014 00015 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DU LOUTELET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 avril 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 avril 2024

  • Le rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de DU LOUTELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU LOUTELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU LOUTELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU LOUTELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU LOUTELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU LOUTELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU LOUTELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2024-04-26 · Début d'activité : 2024-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2024

Questions fréquentes sur DU LOUTELET

Quel est le numéro SIREN de DU LOUTELET ?

Le numéro SIREN de DU LOUTELET est 928 006 014. Le SIRET de son siège social est 928 006 014 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05928006014.

Qui dirige DU LOUTELET ?

DU LOUTELET est dirigée par Olivier MUSY, gérant.

Où se situe le siège social de DU LOUTELET ?

Le siège social de DU LOUTELET est situé 4 rue du Bief Bleu, 25370 Touillon-et-Loutelet.

DU LOUTELET est-elle toujours en activité ?

Oui, DU LOUTELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU LOUTELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU LOUTELET.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Touillon-et-Loutelet

Toutes les entreprises à Touillon-et-Loutelet