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DU LOYER

Active
Siren504 422 783Société civile44260 PrinquiauCréée le 29 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 422 783, DU LOYER est une société civile créée le 29 mai 2008. Son siège social est situé 36 RTE de Saint-nazaire, 44260 Prinquiau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. FREDERIC GARCION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU LOYER

Dénomination
DU LOYER
SIREN
504 422 783
SIRET (siège)
504 422 783 00044
N° TVA intracommunautaire
FR73504422783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 422 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
29 mai 2008
Siège social
36 RTE de Saint-nazaire, 44260, Prinquiau
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DU LOYER

activités agricoles

Finances de DU LOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU LOYER

FG

FREDERIC GARCION

Gérant

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2021

Anciens dirigeants (2)

FC

Fabien Jean Christian Chevalier,

Gérant · de mai 2008 à mai 2022

JC

Jean Loïc Marie Joseph. Co-gérant : CHEVALIER Fabien Jean Christian CHEVALIER

Co-gérant · de mai 2008 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU LOYER

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 44260 PrinquiauSiègeActif

    504 422 783 00044 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 0142Z

  • 44260 PRINQUIAUFermé

    504 422 783 00010 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 0141Z

  • 44260 PRINQUIAUFermé

    504 422 783 00028 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 0141Z

  • 44260 PRINQUIAUFermé

    504 422 783 00036 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DU LOYER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de DU LOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU LOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU LOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU LOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU LOYER. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU LOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU LOYER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Gérant partant : Chevalier, Fabien Jean Christian

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    modification du Gérant Chevalier, Fabien Jean Christian ; nomination du Gérant : Garcion, Frédéric Guy Pierre

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-29 · Début d'activité : 2008-02-15

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-29 · Début d'activité : 2008-02-15

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2008

Questions fréquentes sur DU LOYER

Quel est le numéro SIREN de DU LOYER ?

Le numéro SIREN de DU LOYER est 504 422 783. Le SIRET de son siège social est 504 422 783 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73504422783.

Qui dirige DU LOYER ?

DU LOYER est dirigée par FREDERIC GARCION, gérant.

Où se situe le siège social de DU LOYER ?

Le siège social de DU LOYER est situé 36 RTE de Saint-nazaire, 44260 Prinquiau.

DU LOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, DU LOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU LOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU LOYER.

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