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DU LUAT

Active
Siren501 887 939Société civile77141 VAUDOY-EN-BRIECréée le 14 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
272 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 887 939, DU LUAT est une société civile créée le 14 janvier 2008. Son siège social est situé ferme du Luat FERME DU LUAT, 77141 Vaudoy-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CATHIE SIVERT, gérant.

Fiche d'identité de DU LUAT

Dénomination
DU LUAT
SIREN
501 887 939
SIRET (siège)
501 887 939 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50501887939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 887 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
271 650 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 janvier 2008
Siège social
ferme du Luat FERME DU LUAT, 77141, VAUDOY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU LUAT

Activités agricoles

Finances de DU LUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU LUAT

CS

CATHIE SIVERT

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2017

Anciens dirigeants (1)

CS

Claude SIVERT

Gérant · de janvier 2008 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU LUAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77141 VAUDOY-EN-BRIESiègeActif

    501 887 939 00012 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU LUAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de DU LUAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU LUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU LUAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU LUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DU LUAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU LUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU LUAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant Sivert, Claude, nomination du Gérant : Sivert, Cathie Mélodie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : SIVERT Claude.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-14 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2008

Questions fréquentes sur DU LUAT

Quel est le numéro SIREN de DU LUAT ?

Le numéro SIREN de DU LUAT est 501 887 939. Le SIRET de son siège social est 501 887 939 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50501887939.

Qui dirige DU LUAT ?

DU LUAT est dirigée par CATHIE SIVERT, gérant.

Où se situe le siège social de DU LUAT ?

Le siège social de DU LUAT est situé ferme du Luat FERME DU LUAT, 77141 Vaudoy-en-Brie.

DU LUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU LUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU LUAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU LUAT.

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