DU MAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 161 k€
- Effectif
- Non publié
DU MAIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1982, identifiée par le SIREN 325 290 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE du Jocou, 38710 Lavars. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par RAPHAEL BAUP en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DU MAIL
INSEE- Dénomination
- DU MAIL
- SIREN
- 325 290 153
- SIRET (siège)
- 325 290 153 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31325290153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 290 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 161 424,39 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 07 septembre 1982
- Siège social
- 9 RUE du Jocou, 38710, Lavars
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU MAIL
Activité agricole
Finances de DU MAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MAIL
INSEEÉtablissements de DU MAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38710 LavarsSiègeActif
325 290 153 00015 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DU MAIL
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU MAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU MAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026003848
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026003830
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000055
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000040
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007530
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007404
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007539
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000474
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007498
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000155
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Décision du 23 mai 2026 · N° 26/01031
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00184
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02707
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02045
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 11 avril 2012 · N° 10/23080
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Décision du 06 juin 2011 · N° 10/04954
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 avril 2011 · N° 10/05383
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-14.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-18.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-03.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2000 · N° 98-11.986
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 99-70.044
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Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-21.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1999 · N° 97-17.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 96-18.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-17.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-18.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 93-14.549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 94-12.030
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 93-04.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-20.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-12.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 91-60.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1990 · N° 87-13.844
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Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-45.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU MAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- création
Date d'effet : 07 septembre 1982
Questions fréquentes sur DU MAIL
Quel est le numéro SIREN de DU MAIL ?
Le numéro SIREN de DU MAIL est 325 290 153. Le SIRET de son siège social est 325 290 153 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31325290153.
Qui dirige DU MAIL ?
DU MAIL est dirigée par RAPHAEL BAUP, gérant.
Où se situe le siège social de DU MAIL ?
Le siège social de DU MAIL est situé 9 RUE du Jocou, 38710 Lavars.
DU MAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MAIL.
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