DU MALFOSSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
DU MALFOSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 829 989. Elle est domiciliée 4 rue de la place, 25490 Badevel. DU MALFOSSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES FRUND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU MALFOSSE
INSEE- Dénomination
- DU MALFOSSE
- SIREN
- 478 829 989
- SIRET (siège)
- 478 829 989 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04478829989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 829 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 2004
- Siège social
- 4 RUE DE LA PLACE, 25490, BADEVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU MALFOSSE
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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Finances de DU MALFOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MALFOSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de DU MALFOSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25490 BADEVELSiègeActif
478 829 989 00019 · ouvert le 16 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU MALFOSSE
INPIConformité de DU MALFOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MALFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DU MALFOSSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MALFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU MALFOSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2004
Questions fréquentes sur DU MALFOSSE
Quel est le numéro SIREN de DU MALFOSSE ?
Le numéro SIREN de DU MALFOSSE est 478 829 989. Le SIRET de son siège social est 478 829 989 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04478829989.
Qui dirige DU MALFOSSE ?
DU MALFOSSE est dirigée par YVES FRUND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU MALFOSSE ?
Le siège social de DU MALFOSSE est situé 4 rue de la place, 25490 Badevel.
DU MALFOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MALFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MALFOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MALFOSSE.
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