DU MARAIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 117 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 284 509, DU MARAIS est une société civile créée le 29 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte d'Esclavolles, 10400 Perigny-la-Rose. DU MARAIS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FRANCINE FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU MARAIS
INSEE- Dénomination
- DU MARAIS
- SIREN
- 378 284 509
- SIRET (siège)
- 378 284 509 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR02378284509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 284 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 117 344 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 mai 1990
- Siège social
- 31 RTE D'ESCLAVOLLES , 10400, PERIGNY-LA-ROSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU MARAIS
Exploitation agricole
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Finances de DU MARAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MARAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU MARAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10400 PERIGNY-LA-ROSESiègeActif
378 284 509 00023 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 0111Z
- 10400 PERIGNY-LA-ROSEFermé
378 284 509 00015 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 011A
Documents juridiques de DU MARAIS
INPIConformité de DU MARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/06500
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02399
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2023F01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/01273
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Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00014
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01271
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01387
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00415
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00771
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/20279
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025007233
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00683
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00076
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/03110
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Décision du 24 février 2026 · N° 17/02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025112492
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU MARAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Francine, Ghislaine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Thomas, Roland, Gilbert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : ROUSSEAU Francine, Ghislaine ; Gérant : ROUSSEAU Thomas, Adrien, Roland, Gilbert
- création
Date d'effet : 29 mai 1990
Questions fréquentes sur DU MARAIS
Quel est le numéro SIREN de DU MARAIS ?
Le numéro SIREN de DU MARAIS est 378 284 509. Le SIRET de son siège social est 378 284 509 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02378284509.
Qui dirige DU MARAIS ?
DU MARAIS est dirigée par FRANCINE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU MARAIS ?
Le siège social de DU MARAIS est situé 31 Rte d'Esclavolles, 10400 Perigny-la-Rose.
DU MARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MARAIS.
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Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Entreprises à Perigny-la-Rose
Toutes les entreprises à Perigny-la-Rose
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