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DU MARAIS

Active
Siren994 301 752Société civile17380 Puy-du-LacCréée le 27 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 301 752, DU MARAIS est une société civile créée le 27 novembre 2025. Elle est domiciliée 21 RUE du Fief Lieu-dit Puy Chenin, 17380 Puy-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Julien ANTONIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU MARAIS

Dénomination
DU MARAIS
SIREN
994 301 752
SIRET (siège)
994 301 752 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68994301752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 301 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
21 RUE du Fief Lieu-dit Puy Chenin, 17380, Puy-du-Lac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU MARAIS

Le présent groupement a pour objet l'acquisition et la gestion de foncier agricole, la propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793-1-4° et 793 bis du Code Général des Impôts, ce Groupement Foncier Agricole s'interdit l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du code rural pour que les parts de GFA bénéficient des exonérations d'assiette prévues aux articles 793 et 793 Bis du CGI. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du GFA, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Finances de DU MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MARAIS

JA

Julien ANTONIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

PA

Philippe ANTONIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DU MARAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17380 Puy-du-LacSiègeActif

    994 301 752 00014 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU MARAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DU MARAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MARAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MARAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-27 · Début d'activité : 2025-11-20

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

Questions fréquentes sur DU MARAIS

Quel est le numéro SIREN de DU MARAIS ?

Le numéro SIREN de DU MARAIS est 994 301 752. Le SIRET de son siège social est 994 301 752 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68994301752.

Qui dirige DU MARAIS ?

DU MARAIS est dirigée par Julien ANTONIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MARAIS ?

Le siège social de DU MARAIS est situé 21 RUE du Fief Lieu-dit Puy Chenin, 17380 Puy-du-Lac.

DU MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MARAIS.

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