DU MARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU MARCHE est une SCI immatriculée le 20 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 587 494. Elle est domiciliée 16 rue Pierre Brossolette, 93130 Noisy-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMED GHAMRI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU MARCHE
INSEE- Dénomination
- DU MARCHE
- SIREN
- 512 587 494
- SIRET (siège)
- 512 587 494 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57512587494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 587 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2009
- Siège social
- 16 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 93130, NOISY-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU MARCHE
Acquisition d'un bien immobilier la gestion et l'administration desdits biens
Finances de DU MARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MARCHE
INSEEÉtablissements de DU MARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif
512 587 494 00018 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU MARCHE
INPIComptes annuels de DU MARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU MARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MARCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026056033
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01497
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F01031
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2017F00583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02876
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01321
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/11790
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/18284
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01619
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Décision du 10 septembre 2020 · N° 18/05605
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Décision du 12 mars 2020 · N° 18/01551
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Décision du 02 avril 2019 · N° 17/04872
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/08127
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Décision du 27 mai 2015 · N° 13/15369
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 décembre 2012 · N° 11/01385
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Décision du 23 février 2012 · N° 11/03518
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 octobre 2010 · N° 10/02722
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 septembre 2010 · N° 08/08038
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-45.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU MARCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-20
- création
Date d'effet : 20 mai 2009
Questions fréquentes sur DU MARCHE
Quel est le numéro SIREN de DU MARCHE ?
Le numéro SIREN de DU MARCHE est 512 587 494. Le SIRET de son siège social est 512 587 494 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57512587494.
Qui dirige DU MARCHE ?
DU MARCHE est dirigée par MOHAMED GHAMRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU MARCHE ?
Le siège social de DU MARCHE est situé 16 rue Pierre Brossolette, 93130 Noisy-le-Sec.
DU MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MARCHE.
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