DU MARTINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DU MARTINET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 279 836. Elle est domiciliée Le Martinet, 44140 Montbert. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BLANLOEIL, gérant.
Fiche d'identité de DU MARTINET
INSEE- Dénomination
- DU MARTINET
- SIREN
- 349 279 836
- SIRET (siège)
- 349 279 836 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR27349279836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 279 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 26 janvier 1989
- Siège social
- LE MARTINET , 44140, MONTBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU MARTINET
l'exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris a bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet.
Finances de DU MARTINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MARTINET
INSEEÉtablissements de DU MARTINET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44140 MONTBERTSiègeActif
349 279 836 00028 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0142Z
- 44140 MONTBERTFermé
349 279 836 00010 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DU MARTINET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU MARTINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU MARTINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MARTINET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-16.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-14.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-16.202
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 93-41.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU MARTINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1989
Questions fréquentes sur DU MARTINET
Quel est le numéro SIREN de DU MARTINET ?
Le numéro SIREN de DU MARTINET est 349 279 836. Le SIRET de son siège social est 349 279 836 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27349279836.
Qui dirige DU MARTINET ?
DU MARTINET est dirigée par CHRISTOPHE BLANLOEIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU MARTINET ?
Le siège social de DU MARTINET est situé Le Martinet, 44140 Montbert.
DU MARTINET est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MARTINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MARTINET.
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