DU MARTROI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DU MARTROI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 549 937. Son siège social est situé 1 Pl du Martroi, 45300 Pithiviers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HUNG NGUYEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU MARTROI
INSEE- Dénomination
- DU MARTROI
- SIREN
- 814 549 937
- SIRET (siège)
- 814 549 937 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21814549937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 549 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 novembre 2015
- Siège social
- 1 PL DU MARTROI, 45300, PITHIVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU MARTROI
Gestion immobilière
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Finances de DU MARTROI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MARTROI
INSEEÉtablissements de DU MARTROI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45300 PITHIVIERSSiègeActif
814 549 937 00013 · ouvert le 04 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU MARTROI
INPIConformité de DU MARTROI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MARTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MARTROI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 août 2024 · N° 22/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-12.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 93-20.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-04.100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 91-20.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-16.180
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 93-70.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 93-70.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-16.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1990 · N° 88-10.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 87-12.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1989 · N° 87-16.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MARTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU MARTROI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-05 · Début d'activité : 2015-11-04
- création
Date d'effet : 05 novembre 2015
Questions fréquentes sur DU MARTROI
Quel est le numéro SIREN de DU MARTROI ?
Le numéro SIREN de DU MARTROI est 814 549 937. Le SIRET de son siège social est 814 549 937 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21814549937.
Qui dirige DU MARTROI ?
DU MARTROI est dirigée par HUNG NGUYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU MARTROI ?
Le siège social de DU MARTROI est situé 1 Pl du Martroi, 45300 Pithiviers.
DU MARTROI est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MARTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MARTROI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MARTROI.
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