DU MAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 914 702, DU MAS est une société civile créée le 29 avril 2022. Elle est domiciliée 58 rue de la Crouzette, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par KARINE SABADIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU MAS
INSEE- Dénomination
- DU MAS
- SIREN
- 912 914 702
- SIRET (siège)
- 912 914 702 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43912914702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 914 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 29 avril 2022
- Siège social
- 58 RUE DE LA CROUZETTE, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU MAS
Acquisition et gestion d'immeubles
Finances de DU MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU MAS
INSEEÉtablissements de DU MAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
912 914 702 00010 · ouvert le 21 avril 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de DU MAS
INPIComptes annuels de DU MAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00139
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-14.257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00015
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02041
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00409
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00279
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00024
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00968
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00023
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00215
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05550
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/06756
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre Civile RJ
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00265
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00551
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01124
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 11/01089
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Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00367
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03179
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00451
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Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00301
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Décision du 16 mai 2025 · N° 19/00356
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Décision du 15 mai 2025 · N° 22/07898
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Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 mars 2025 · N° 18/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00352
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01003
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01456
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01081
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02445
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00030
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01874
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/04136
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/04233
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Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 03 août 2023 · N° 23/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-20.241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 20 janvier 2023 · N° 19/04263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 17/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/06547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/13576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/03560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-21.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 17-13.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-13.367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 21 janvier 2021 · N° 18/03337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 octobre 2020 · N° 18/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 septembre 2020 · N° 18/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-18.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-18.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-28.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-27.243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-13.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-19.731
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-16.794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 10 septembre 2013 · N° 12/10439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2006 · N° 04-43.428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2005 · N° 04-11.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 04-10.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-20.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 98-20.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-12.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 98-44.312
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 99-70.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-16.014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-19.090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-14.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-14.610
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-61.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-17.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 95-11.745
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 95-70.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-11.420
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-45.534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-20.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-16.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-44.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1994 · N° 92-21.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-17.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.048
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-43.665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 86-15.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU MAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-29 · Début d'activité : 2022-04-21
- création
Date d'effet : 29 avril 2022
Questions fréquentes sur DU MAS
Quel est le numéro SIREN de DU MAS ?
Le numéro SIREN de DU MAS est 912 914 702. Le SIRET de son siège social est 912 914 702 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43912914702.
Qui dirige DU MAS ?
DU MAS est dirigée par KARINE SABADIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU MAS ?
Le siège social de DU MAS est situé 58 rue de la Crouzette, 34500 Beziers.
DU MAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MAS.
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