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DU MAS BAS

Active
Siren878 278 050Société civile46120 LE BOUYSSOUCréée le 21 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 278 050, DU MAS BAS est une société civile créée le 21 octobre 2019. Son siège social est situé La Grassetie, 46120 Le Bouyssou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU MAS BAS

Dénomination
DU MAS BAS
SIREN
878 278 050
SIRET (siège)
878 278 050 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76878278050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 278 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2019
Siège social
LA GRASSETIE, 46120, LE BOUYSSOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU MAS BAS

Prise de participation financière mobilière immobilière dans toutes sociétés en France ou à l'étranger acquisition vente prise à bail ou crédit-bail de tous immeubles ou terrains administration et exploitation par location ou autrement desdits terrains et immeubles entretien et éventuellement aménagement de ces biens gestion d'un ou plusieurs portefeuilles de valeurs mobilières.

Finances de DU MAS BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU MAS BAS

IB

ISABELLE BAYLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2019) · 7 ans

LD

LAURENT DESCARGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de DU MAS BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46120 LE BOUYSSOUSiègeActif

    878 278 050 00017 · ouvert le 15 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU MAS BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de DU MAS BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU MAS BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU MAS BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU MAS BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU MAS BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU MAS BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU MAS BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-21 · Début d'activité : 2019-10-15

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2019

Questions fréquentes sur DU MAS BAS

Quel est le numéro SIREN de DU MAS BAS ?

Le numéro SIREN de DU MAS BAS est 878 278 050. Le SIRET de son siège social est 878 278 050 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76878278050.

Qui dirige DU MAS BAS ?

DU MAS BAS est dirigée par ISABELLE BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU MAS BAS ?

Le siège social de DU MAS BAS est situé La Grassetie, 46120 Le Bouyssou.

DU MAS BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU MAS BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU MAS BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU MAS BAS.

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